Missions
Instance de démocratie participative, le Codev rassemble les différents acteurs de la cité ; c’est un lieu de débat sur les enjeux métropolitains
La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 25 juin 1999 (Loi Voynet) définit le conseil de développement comme un organe consultatif placé auprès du conseil de communauté, consulté pour avis sur les projets communautaires et éventuellement sur toute question relative à l’agglomération, notamment sur l’aménagement et le développement de celle-ci.
Il s’agit d’un espace de démocratie participative qui vient en appui à la réflexion des élus sur l’aménagement et le développement de l’agglomération. Le conseil de développement échange avec eux et leur soumet des avis, des éclairages, des contributions ou des propositions.
Le Conseil de développement Toulouse Métropole constitue le regard des différents acteurs de la cité sur l’avenir et le développement de la métropole toulousaine. Il fonctionne selon les principes suivants : ouverture, dialogue, liberté de parole, construction collective et indépendance.
Historique
Installé en 2013, le Conseil de développement Toulouse Métropole répond à de nouveaux enjeux de démocratie participative pour la communauté urbaine
Un premier Conseil de développement a été mis en place en 2002 par le Syndicat mixte d’études de l’agglomération toulousaine (SMEAT) dans le cadre de la loi sur l’aménagement et le développement durable du territoire et pour accompagner la démarche du SCoT de la Grande agglomération toulousaine (Schéma de cohérence territoriale). Ce conseil était alors commun aux trois grandes intercommunalités de l’agglomération : Grand Toulouse, Sicoval, puis Muretain.Dix ans plus tard, le développement de l’intercommunalité toulousaine a révélé de nouveaux besoins en matière de démocratie participative : comment ouvrir et nourrir le débat public sur le projet de société métropolitaine porté par la communauté urbaine nouvellement créée ?Pour répondre à cet enjeu démocratique, la Communauté urbaine Toulouse Métropole a souhaité créer son propre conseil de développement, mieux adapté à son territoire : le Codev Toulouse Métropole (délibération du 20 décembre 2012).
Territoires fertiles de la Métropole
La place de la nature et l’agriculture dans le projet métropolitain, ou comment « mettre en forme » les territoires périurbains.
Dans la prolongation des travaux du précédent Codev, qui souhaitait la mise en place d’un « nouveau contrat social entre ville et campagne », il s’agit d’élaborer une stratégie de préservation et de valorisation des territoires encore non imperméabilisés et non urbanisés de l’agglomération toulousaine : un projet global, à la fois économique, social et environnemental, qui contribue à l’attractivité de la Métropole.
La méthodologie, qui s’élabore autour de la trame verte et bleue et des terres agricoles stratégiques, propose une nouvelle approche du SCoT (Schéma de cohérence territoriale) et du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal).
Une première contribution est parue en mai 2015 : « Pour un nouveau contrat territorial : les territoires fertiles au service du projet métropoloitain« .
Un atelier réunissant de nombreux techniciens concernés par les problématiques de l’agriculture périurbaine a également été organisé en collaboration avec l’association Terres de Liens.Ce groupe a laissé place à un autre qui s’intéresse aux grands documents de planification : PDU, SCoT et PLUi .
Animateur : Jean-Pierre Hégoburu
